L’assurance association sportive : les obligations de l’association

 

Les assurances obligatoires pour associations

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Contrairement aux assurances en responsabilité civile individuelles, qui sont obligatoires, les associations ne sont pas tenues de souscrire un contrat en responsabilité civile spécifique. Il existe cependant des exceptions. L’assurance association sportive, par exemple, est obligatoire. Mais ce n’est pas la seule. Du fait de leur activité, les associations suivantes ont obligation de se munir d’une assurance : –    associations sportives –    associations de voyage –    associations de prise en charge de mineurs inadaptés (enfants handicapés par exemple) –    associations de tourisme –    centres de loisirs ou de vacances

 

Focus sur l’assurance association sportive

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A quelques exceptions près (SA sportive professionnelle, SA à objet sportif, société d’économie mixte sportive), la forme associative est obligatoire pour tout groupement sportif se constituant. Les associations sportives peuvent ainsi bénéficier d’aides de l’Etat ou des collectivités territoriales. S’assurer est obligatoire pour tout groupement sportif (article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifié par la loi 2000-627 du 6 juillet 2000). Une assurance association sportive couvre la responsabilité civile des organisateurs, de leurs préposés ainsi que des pratiquants de l’activité. Le non-respect de cette obligation est passible de poursuites pénales.

 

De nombreux incidents peuvent engager la responsabilité civile d’une association sportive : défaillance d’un équipement, accident sous la surveillance d’un moniteur pourtant qualifié, problème pendant une course dont le tracé a été conçu par l’association, incidents entre supporters lors de rencontres sportives (l’association organisatrice étant responsable des mesures de sécurités), etc. Il convient de préciser que pour les pratiquants d’un sport, le principe d’acception des risques s’applique. Une blessure survenue lors d’un entrainement d’art martial n’obligera pas forcément le contre de formation à utiliser son assurance association sportive. La justice considère parfois que le pratiquant du sport s’expose de manière consciente à un minimum de risque dans le cadre de son activité. La victime doit alors prouver la faute : violence excessive, action déloyale, intention de nuire, etc. Ce principe ne fonctionne pas dans le cas où un dommage est subi par un passant ou un spectateur : eux ne participent pas à l’activité et n’en acceptent donc pas les risques.

 

Les associations ont le devoir d’informer leurs adhérents de leur intérêt à contracter une assurance, à savoir couvrir les dommages corporels pouvant survenir dans le cadre de leur pratique sportive. Lorsqu’un groupement propose une assurance association sportive collective à ses adhérents, il est tenu d’informer chaque membre des garanties du contrat, au moyen d’une notice rédigée à cet effet. Tout manquement à cette règle constitue une faute qui engage la responsabilité de l’association. De leur coté, les adhérents sont libres de souscrire ou non à cette assurance. Pour savoir combien coûtent ces contrats d’assurance, n’hésitez pas à . En 48 heures maximum, plusieurs devis d’assureurs spécialisés vous parviennent et vous permettent de commencer votre étude de marché, ou simplement de vous faire une idée sur les prix pratiqués !