Assurance association : responsabilité délictuelle et contractuelle

 

Une assurance pour association vous permettra de couvrir votre responsabilité civile, ainsi que celle de votre association. Mais vous devez savoir qu’il existe deux types de responsabilité civile différents : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.
Cette distinction n’est pas toujours évidente à établir dans les faits. La responsabilité civile contractuelle nécessite l’existence d’un contrat et est engagée lorsqu’une une obligation liée à ce contrat reste inexécutée. La difficulté réside dans les définitions et interprétations assez larges qui peuvent être données au terme « contrat ». La responsabilité civile délictuelle s’applique par défaut, lorsqu’il n’y a pas de contrat, mais que l’association peut tout de même être tenue responsable de manquement à un de ses engagements.
Cette distinction prend toute son importance lors du règlement d’un litige. En cas de responsabilité civile délictuelle, la faute doit être réparée dans sa totalité, au point de revenir à l’état précédant le préjudice. S’il s’agit d’une responsabilité civile contractuelle, l’assurance pour association doit prendre en charge uniquement les dommages prévisibles lors de l’établissement des contrats.

responsabilité délictuelle et contractuelle

Responsabilité civile contractuelle

Une assurance pour association permet de se couvrir contre les nombreuses obligations fixées dans ses statuts et son contrat, notamment en termes de :
–    Sécurité
–    Encadrement
–    Surveillance

Ces obligations doivent inciter à être d’autant plus vigilant que la population est « à risque » : personnes âgées, mineurs ou encore personnes handicapées.

 

Une association engage également sa responsabilité envers ses adhérents, y compris en cas de dommages corporels. Elle ne peut s’en exonérer, à l’exception des cas de figure suivants:
–    Des circonstances exceptionnelles, cas de force majeur, définis comme « un événement imprévisible, irrésistible et extérieur »
–    La victime est entièrement responsable de l’incident.
La responsabilité civile d’une association est également engagée envers ses bénévoles. Elle doit les indemniser en cas de dommages occasionnés par leur activité en son sein. Seules exceptions :
–    Le cas de force majeure
–    Incident causé par un tiers

En ce qui concerne les spectateurs ou « usagers » de l’association, ils doivent généralement démontrer la responsabilité de cette dernière en cas de dommages subis.

 

RC délictuelle et assurance pour association

La responsabilité délictuelle d’une association est engagée uniquement si les 3 conditions suivantes sont réunies :
–    il existe un fait générateur du préjudice ou dommage
–    le dommage est certain et direct
–    le dommage entretient un lien de causalité avec le fait générateur (il en est la conséquence)

 

Votre assurance pour association doit donc être choisie judicieusement car les sources de responsabilité civile sont nombreuses. Pour être bien protégé, mieux vaut entrer en relation avec un assureur spécialisé. Le moyen le plus simple pour commencer vos recherches est d’. Plusieurs propositions correspondant à votre demande vous parviendront sous 48 heures. C’est gratuit et sans engagement !