Assurer les véhicules de son association : conseils pour bien choisir

 

Les associations, au même titre que les professionnels, doivent souscrire à un contrat d’assurance pour couvrir les dommages qui surviendraient sur leurs véhicules. Outre l’assurance dite de responsabilité civile qui est obligatoire, tous les assureurs vous proposent des garanties s’appliquant aux dommages causés à vos véhicules.

 

Obligations et modalités

Les compagnies d’assurance mettent en place des contrats spécifiques qui prévoient les modalités de remboursement et l’assistance en cas de problèmes. Ce qui est contenu dans le véhicule peut aussi être couvert en fonction de certaines conditions.

L’assurance doit garantir la responsabilité de chaque personne, qu’il s’agisse du propriétaire ou du conducteur du véhicule. Dans le cas où l’association est amenée à transporter des marchandises, il est judicieux de vérifier les conditions du contrat, et si besoin, de souscrire à une extension de garantie.

Le conducteur est dans l’obligation de posséder un permis valide. Les véhicules associatifs détériorés ou en mauvais état ne peuvent pas transporter de passagers.

 

Utilisation des salariés et des bénévoles

Assurance véhicule association

Il est envisageable d’obtenir une clause qui couvre votre responsabilité civile en cas de dommages causés par les véhicules de vos bénévoles ou de vos salariés, utilisés dans le cadre de leurs activités associatives.

Sont concernés :

  • Les salariés utilisant régulièrement leur voiture pour les besoins de l’entreprise et qui doivent alors la déclarer auprès de votre assureur ;
  • Les bénévoles qui sont dans le même cas de figure.

Points à prendre en considération pour bien choisir

Vous pouvez également souscrire plusieurs contrats différents afin de couvrir tous les types de risques. Ces risques seront alors assurés par le biais de contrats séparés, ou par des contrats multirisques.

Dans tous les cas, veillez à vérifier les éléments suivants :

  • Quels sont les risques couverts, quelles sont les garanties optionnelles, les exclusions ?
  • Le montant de vos cotisations sont-ils adaptés aux risques encourus ?
  • Combien coûte la franchise, c’est-à-dire le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre ?
  • Tous les évènements et manifestations occasionnels de l’association (représentations extérieures, défilés, kermesse…) sont-ils couverts ?
  • Tous les trajets et les autres activités inhérentes au bon fonctionnement de l’association (rendez-vous, missions extérieures, représentations, activités statutaires, etc.) sont-ils pris en charge dans le contrat d’assurance ?Véhicule association assurance

Dans le doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour savoir si ces éléments font bien partie de votre contrat.

Avant de souscrire un contrat d’assurance, vous devrez fournir des renseignements à votre assureur. Enfin, en cas de changement de vos données (nouveaux locaux, nouveaux véhicules, nouvelles activités), vous êtes tenu de prévenir votre compagnie d’assurance.