Le contrat d’assurance automobile pour les associations

 

Une association est une personne morale, ce qui signifie qu’elle a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique si ses adhérents utilisent des véhicules motorisés, y compris des voitures personnelles. En cas d’accidents, elle peut ainsi se prémunir des coûts d’indemnisation des dommages matériel ou corporel causés à autrui.

 

Association et déplacement : pensez à vous assurer

La vie associative génère bien souvent des besoins en mobilité et en déplacements. Or durant ces trajets, il est impératif de s’assurer afin d’éviter d’engager sa responsabilité civile en cas d’accidents avec un tiers. Toute personne ayant la garde du véhicule ou étant son conducteur doit être couverte par la souscription à une police d’assurance automobile prévue à cet effet. En cas de conduite non autorisée, par exemple si des personnes utilisent occasionnellement les véhicules de l’association, ces dernières doivent aussi être couvertes. Le contrat intègre à la fois le transport de personnes (enfants, personnes âgées, handicapés) mais également le transport de matériels, de marchandises, etc. Même si les trajets sont peu importants en termes de distance ou de temps de conduite, un sinistre est malheureusement vite arrivé.

 

Les garanties du contrat d’assurance automobile

Assurance automobile assurance

Les formules de cette police d’assurances offrent de nombreuses garanties. La défense des droits et responsabilités est la plus importante puisqu’elle protège contre :

  • les dommages causés à un tiers ;
  • les dommages occasionnés par un tiers.

Il existe également l’assistance rapatriement à la fois pour les personnes et les véhicules. Ces derniers sont également protégés en cas :

  • d’explosion ;
  • de tempête ;
  • d’accident sans tiers ;
  • de vol ;
  • de collision ;
  • de bris de glace, etc.

Des extensions sont envisageables notamment lors de la location de véhicules. Les bases de la garantie dépendent alors du loueur (ou du prêteur). Il faut penser également à couvrir le conducteur lui-même contre les préjudices corporels puisque l’assurance véhicule n’intervient que pour les dédommagements vis-à-vis d’un tiers. Enfin, pour le transport de marchandises, les extensions dépendent de la nature du chargement.

 

Les conditions obligatoires

Quelques conditions sont essentielles pour que l’assurance du véhicule fonctionne :

  • le permis de conduite du conducteur du véhicule doit être valable ;
  • pour le transport de plus de 8 passagers, le conducteur doit être en possession du permis de transport en commun ;
  • le véhicule doit être adapté au transport des passagers à son bord (enfants, personnes handicapées, etc.) ;
  • l’association ne doit pas utiliser un véhicule en mauvais état.

Afin d’éviter que l’assureur des victimes ne se retourne contre l’association, il est important de joindre au préalable son propre assureur notamment si l’association emprunte la voiture d’un de ses membres. L’assureur fournit alors les informations sur les éventualités existantes en termes d’extension de garantie.

Vous souhaitez souscrire à une assurance automobile pour votre association? N’hésitez pas à faire une demande de devis!