Création d’une association : la nécessité de s’assurer

 

Les associations ont tout intérêt à souscrire une assurance dès leur création afin de protéger leurs membres, leurs locaux ou leur matériel. Voici tout ce qu’il faut savoir pour assurer une association au mieux :

 

Une assurance, pour qui ? pour quoi ?

Création association assurance

Si l’assurance est facultative pour certaines associations, pour d’autres, la souscription d’une assurance multirisque est obligatoire :

  • centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement ;
  • établissement hébergeant des mineurs handicapés ou inadaptés ou des enfants de moins de 6 ans et associations à caractère éducatif accueillant collectivement des mineurs.
  • associations organisant des voyages à but non lucratif ;
  • associations communales de chasse ;
  • associations d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins médicaux ;
  • associations sportives.

Le défaut d’assurance peut être sanctionné pénalement ou entraîner l’interdiction de recevoir une subvention.

Même si la souscription d’une assurance est facultative pour les autres types d’association, il convient de rappeler qu’en cas de dégât provoqué par un membre, c’est l’association qui est responsable et à travers elle son président. Une assurance multirisque est donc fortement recommandée. Elle doit couvrir les dommages causés ou subis par les membres, ou les spectateurs lors de manifestations organisées par l’association ; les locaux ; les membres ; les véhicules et  les activités.

 

Important : Votre association est responsable dès le premier jour de sa création.

Ne tardez donc pas à souscrire une assurance à responsabilité civile. L’assureur vous demandera votre activité exacte, les manifestations régulières et extraordinaires, le nombre prévu d’adhérents et d’employés, le nombre de véhicules et le type de local utilisé. Apportez également les papiers d’identification reçus à la suite de la création de votre association, avec obligatoirement le numéro RNA.

 

Cas particulier des associations sportives

Une association sportive doit impérativement informer ses adhérents de la nécessité d’une assurance pour les dommages corporels subis et mettre à disposition des formulaires de souscription.

 

L’assurance multirisque, une protection globale

Risks and challenges of business life

L’assurance multirisque couvre obligatoirement :

  • les risques d’incendie et d’explosion ;
  • les dégâts des eaux ;
  • les détériorations causées par les voleurs ;
  • les attentats ;
  • le recours des voisins et des tiers.

L’idéal, c’est est une assurance qui comprend :

  • une responsabilité civile (dommages provoqués par les membres)
  • une assurance individuelle corporelle qui couvre les invités
  •  une assurance juridique en cas de litige né dans le cadre de l’association

Une clause de renonciation à recours est également très utile. Elle évite le remboursement de l’indemnisation versée à l’association ou à ses membres.

Mais d’autres types de contrats peuvent être nécessaires… (lien :

  • Les véhicules de l’association doivent être assurés au nom de celle-ci.
  • Les locaux doivent être protégés.
  • L’assurance doit obligatoirement couvrir les personnes et ce durant leur temps d’activité associative : dirigeant, représentants légaux, membres du conseil d’administration, adhérents, bienfaiteurs…. Si votre association emploie des bénévoles, il faut également les assurer. Adressez-vous à la caisse de Sécurité Sociale dont l’association dépend pour savoir s’ils bénéficient de la législation sur les accidents du travail.