La protection des locaux d’une association

 

Comment protéger efficacement les locaux d’une association ? La réponse varie selon que l’association est locataire ou bien propriétaire de ses locaux.

 

Assurance locaux association

 

L’assurance du local d’une association : cas de la propriété

Lorsqu’une association est propriétaire de ses locaux, elle a l’obligation de s’assurer contre les dommages que ceux-ci peuvent causer à des tiers et elle a tout intérêt à s’assurer contre les dommages qu’ils peuvent subir. L’une des raisons de cette nécessité d’assurance est que le local constitue, dans le cas de la propriété, une partie essentielle du patrimoine de l’association.

Or, comme l’assurance permet le plus souvent d’effectuer des travaux pour le remplacement à l’identique des parties endommagées ou de la totalité du bâtiment à la suite d’un sinistre, elle sauvegarde l’intégrité des actifs financiers de l’association.

Dans le cas de l’application d’un taux de vétusté par l’assureur, si l’état ou l’ancienneté des locaux avant sinistre le justifient, l’association n’aura qu’une faible somme à débourser lors de la remise en état de ses locaux.

En fonction des caractéristiques du ou des bâtiments, l’assurance du local de l’association peut être assortie d’extensions particulières, comme la prise en charge de certaines prestations. Il s’agit, par exemple, de la mise en conformité à des normes récentes, ou bien, dans le cas d’un immeuble ancien présentant des caractéristiques architecturales remarquables, la reconstruction dans le respect de celles-ci.

NB : si l’association n’occupe pas les bâtiments dont elle est propriétaire, elle doit quand même disposer d’une assurance couvrant les dommages éventuellement causés par ceux-ci à des tiers. Si les locaux sont loués, l’association doit disposer d’une assurance bailleur pour se couvrir contre les dommages éventuellement causés aux locataires.

 

L’assurance du local d’une association : cas de la location

Lorsqu’une association est locataire de locaux (ou les occupe à titre gratuit) elle doit garantir ses dommages et ses responsabilités.
Les dommages ne concernent que le mobilier et le matériel de bureau. Les dommages immobiliers sont pris en charge par le propriétaire.

Cependant, certains propriétaires exigent que ce soit l’association locataire qui assure elle-même les locaux. Une situation certes juridiquement recevable, mais peu favorable car dans ce cas, l’association règle les primes d’assurance dont le propriétaire sera le seul bénéficiaire en cas de sinistre.

Dans les cas les plus fréquents, l’association doit donc obligatoirement disposer d’une assurance pour ses risques dits « locatifs » : cette notion englobe l’incendie/explosion, le dégâts des eaux et la responsabilité civile. L’assurance couvre les responsabilités de l’association vis-à-vis du propriétaire, des voisins et des tiers.
Le propriétaire est en droit de demander à l’association un justificatif d’assurance chaque début d’année.