La responsabilité des associations

Une association, quelle que soit la nature de son activité, peut générer des risques pour ses membres ou bien des tiers. Comme toute personne physique ou morale, l’association est juridiquement responsable des dommages qu’elle cause à un tiers. Et la gestion de ses responsabilités d’une association ne s’improvise pas.

Responsabilité de l’association : une garantie obligatoire

Le champ d’activité d’une association oblige celle-ci à disposer de garantie pour se prémunir contre les conséquences éventuelles de ses activités. La garantie essentielle est la responsabilité civile. Une association est une entité juridique qui a la personnalité morale : elle doit donc s’équiper d’une RC pour couvrir sa responsabilité non seulement du fait de son activité première, mais également du fait des ses membres salariés ou bénévoles, de ses dirigeants, de ses bâtiments…

Le dirigeant de l’association ou la personne qui a reçu de lui une délégation de pouvoir pour gérer les risques doit effectuer un inventaire des risques afin de prendre les mesures de prévention et de protection contre leurs conséquences, via la souscription de contrats d’assurances. La responsabilité civile est bien entendu obligatoire.

Cet inventaire permet de mettre en place un règlement préventif, généralement soumis à l’assemblée générale. Ce règlement peut être inscrit dans les statuts. Il doit être respecté et mis à jour en fonction de l’évolution technique et juridique qui environne l’activité de l’association. Ceci suppose que la personne mandatée pour gérer les risques de l’association dispose des moyens d’informations nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

Des responsabilités multiples à envisager

La responsabilité des associations peut être engagée dans de nombreux cas.

L’activité d’une association est fréquemment éloignée d’une activité commerciale, mais pourtant, elle implique souvent le contact avec un public, par exemple dans le cas d’organisation de spectacles, de compétitions sportives, d’expositions, etc… Dans ces divers cas de figure, la présence de nombreux tiers dans les locaux de l’association, ou bien dans des locaux qu’elle loue, suffit à rendre absolument nécessaire la souscription de garanties de responsabilité civile.

Mais les responsabilités d’une association ne se cantonnent pas à sa seule activité. Elles peuvent aussi venir de sa structure, qui s’apparente souvent à celle d’une entreprise, avec bureaux et salariés. Il est donc nécessaire de disposer des assurances nécessaires pour couvrir les dommages causés par des employés ou bien des bénévoles, par des bâtiments ou des véhicules.

Enfin, une association, comme une entreprise traditionnelle, a la possibilité de contracter avec des tiers pour assurer sa mission. Elle doit donc disposer des garanties nécessaires pour se prémunir contre les risques pouvant survenir du fait de ses cocontractants ou bien des dommages qu’elle-même peut faire supporter à ceux-ci.