Protéger le patrimoine d’une association

 

Quels sont les éléments du patrimoine à prendre en compte avant de signer un contrat d’assurance pour protéger l’association ?

 

L’immeuble dont l’association est propriétaire

concept assurance protection maison

Deux types de risques sont susceptibles d’impacter le patrimoine de l’association :
la dégradation ou la perte totale de l’immeuble suite à des événements fortuits (l’assurance doit d’ailleurs obligatoirement couvrir certains risques comme les attentats, l’incendie….)
l’immeuble cause des dommages à des tiers

 

L’assurance va prendre en charge les frais pour la réparation ou la reconstruction à l’identique du patrimoine immobilier. L’indemnisation de l’association, en valeur à neuf et sans montant plafonné, va s’effectuer en deux temps :

  • après expertise, une première indemnité est versée immédiatement mais un abattement pour vétusté est appliqué
  • après présentation des justificatifs des travaux sur son patrimoine dans un délai de deux ans, l’association perçoit une indemnité supplémentaire

Il peut être conseillé de souscrire des extensions de garantie pour inclure les frais de démolition, les frais de mise en conformité aux nouvelles normes, les honoraires des bureaux d’études….

Des garanties spécifiques devront également figurer au contrat pour couvrir les préjudices causés par l’immeuble telle que le « recours des voisins et des tiers » mais aussi les dommages dont les locataires peuvent être victimes.

 

Le local loué ou occupé gratuitement par l’association

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé de conclure un contrat d’assurance pour que le patrimoine ne soit pas engagé par des dommages créés par l’association et engageant sa responsabilité.

La rc de l’association va inclure :

  • les biens mobiliers présents dans l’immeuble
  • la garantie incendie s’il trouve son origine dans les locaux
  • les dégradations ou les destructions liées à un dégât des eaux, une explosion….
  • l’ensemble des risques locatifs y compris vis-à-vis des tiers et des voisins

L’intégralité du patrimoine mobilier possédé par l’association

Ce patrimoine est composé de tous les biens et objets à l’exception des véhicules de l’association qui doivent être assurés séparément :

  • les biens situés dans les locaux (ils sont en général inclus dans l’assurance du local)
  • les biens à l’extérieur des locaux si l’association emporte du matériel lors de ses déplacements
  • les biens qui sont confiés à l’association (elle devient dépositaire des objets et donc responsable en cas de détérioration ou de perte)
  • les véhicules de l’association mais aussi ceux utilisés par ses membres ou ses préposés dans le cadre de son activité