Responsabilité civile pour association : ce qu’il faut savoir

 

Qu’est-ce que la RC association ?

rc association

Toute association est considérée comme une personne morale, c’est-à-dire qu’elle a une matérialisation juridique. A ce titre, elle a des droits et des obligations :

    • Elle peut donc être poursuivie pour avoir commis une infraction à la loi : il s’agit de responsabilité pénale.
    • Elle doit également réparer les dommages qu’elle peut infliger à un tiers lors des activités qu’elle organise ou si le dommage est causé par du matériel lui appartenant : on parle alors de responsabilité civile (RC)
    • La responsabilité de l’association est engagée si les trois éléments ci-dessous sont constatés :
    • la faute de l’association,
    • l’existence d’un dommage,
    • et le lien de causalité entre la faute de l’association et le préjudice subi par la victime.

Responsabilité contractuelle vs responsabilité délictuelle

On évoque la RC association dès lors que les dommages sont causés par les personnes qui la représentent vis-à-vis de tiers. Elle peut prendre deux formes :

  • la responsabilité civile contractuelle : elle résulte d’un dommage causé par l’inexécution ou l’exécution tardive d’un contrat envers les membres de l’association ou des tiers. Il peut s’agir d’un contrat tacite, non formalisé, non signé. Elle est également évoquée si l’association manque à ses engagements statutaires.
  • la responsabilité civile délictuelle : elle nait d’une faute qui n’est pas lié à un contrat.

Le contrat d’assurance RC pour association couvre ces deux formes, mais c’est souvent au niveau de la clause de responsabilité civile délictuelle que l’assurance apporte des restrictions et précise quelles fautes sont couvertes et lesquelles ne le sont pas.

 

Que couvre une assurance responsabilité civile pour association ?responsabilité civile association

Les articles 1382 à 1384 du Code civil stipulent que quiconque ayant causé à autrui un dommage s’engage à le réparer, que le dommage résulte de sa faute, de sa négligence ou de son imprudence, du fait des personnes dont il doit répondre ou dont il a la garde.
L’assurance RC association doit permettre de couvrir les conséquences financières des préjudices corporels, matériels ou immatériels, occasionnés à des personnes ou à des biens. Dans le cadre de ses activités régulières ou occasionnelles, la RC de l’association peut être engagée par :

  • l’association en tant que personne morale
  • les dirigeants, représentants légaux ou statutaires (administrateurs, membres du bureau…)
  • les salariés pendant leur service
  • les membres et adhérents, dans le cadre des activités de l’association
  • les bénévoles
  • les usagers

Selon l’activité de l’association, cette liste peut être complétée.
Attention : il est indispensable de préciser dans le contrat que les membres et salariés de l’association doivent être considérés comme des tiers les uns vis-à-vis des autres et vis-à-vis de l’association. Dans le cas contraire, les dommages causés par un membre à un autre membre ne seraient pas couverts par l’assurance RC d’association.