Guide d'achat de
l'assurance RC Association
Depuis la loi association 1901, il est fortement recommandé aux associations à but non lucratif de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Découvrez tous les détails de cette assurance sur notre site !
Toutes les associations n’ont pas l’obligation de s’assurer. Pourtant, certaines assurances sont vivement conseillées.
Les assurances obligatoires
Certaines associations, notamment les associations sportives, organisatrices de voyages, ou accueillant des enfants mineurs dans un centre de vacances ou de loisirs (liste non exhaustive), ont l’obligation de s’assurer. En raison de l’activité qu’elles exercent, elles doivent souscrire à l’assurance Responsabilité civile.
Toutes les associations ont l’obligation d’assurer les véhicules leur appartenant afin de couvrir les dommages qu’ils sont susceptibles d’occasionner et de subir. Cette assurance doit couvrir la responsabilité des personnes qui gardent ou conduisent le véhicule.
Si l’association est locataire des locaux, la souscription à une garantie des risques locatifs est obligatoire.
Les assurances conseillées
Exposées à des risques divers liés à leurs activités et à leurs biens mobiliers ou immobiliers, les associations doivent protéger leurs adhérents et leurs dirigeants afin que leur responsabilité ne soit pas engagée en tant que personnes morales. Il est donc judicieux de souscrire au moins à deux assurances :
En cas de dommage survenant sur un adhérent (salarié ou bénévole) ou un tiers, par le fait d’un autre adhérent ou tiers, la personne est couverte par l’assurance Responsabilité civile.
Toutes les manifestations doivent être assurées, même si elles sont exceptionnelles.
Il faut que le statut d’occupation du local de l’association soit pris en compte dans cette assurance.
Enfin, la Responsabilité civile personnelle des dirigeants doit être couverte également, pour protéger leurs biens personnels en cas de faute.
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Assurance dommages aux biens :
Elle couvre les risques portant sur les biens mobiliers et immobiliers de l’association : bris de glace, dégâts des eaux, incendie, vol, vandalisme, dommages électriques, etc. Elle représente une aide précieuse en cas de sinistre.
Les parties facultatives du contrat d’assurance
Ces assurances peuvent se révéler utiles dans certains cas. Il s’agit de l’assurance annulation (de voyages ou de spectacles pour les associations organisatrices), de l’assurance de pertes d’exploitation (en cas de sinistre notamment), et de l’assurance de protection juridique. Cette dernière prend en charge les frais de procédure et offre un service de conseil en cas de litige.
La gestion d’une association nécessite un certain travail en amont afin de protéger correctement ses dirigeants, ses adhérents, les tiers, les véhicules, ainsi que les biens mobiliers et immobiliers. Bien couverte, l’association pourra alors s’adonner tranquillement et sereinement à ses activités. Certains assureurs proposent des contrats forfaitaires très intéressants, renseignez-vous bien.
Afin de demander un devis d’assurance pour association, n’hésitez pas à effectuer une demande sur Companeo!
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