L’assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de l’association

 

Plusieurs millions de français participent bénévolement aux activités de différents organismes associatifs. Des accidents matériels ou corporels sont susceptibles malheureusement d’arriver entraînant les questions des responsabilités. Par conséquent, qu’il soit victime ou coupable, le bénévole a tout intérêt à être bien assuré. Il est donc nécessaire pour l’association de recourir à une assurance pour bénévole.

 

L’association est-elle responsable des actes d’un bénévole?

Assurance bénévole

Lors d’accidents, la responsabilité de la structure associative peut être doublement engagée. En tant que personne morale, elle l’est vis-à-vis de tiers mais également vis-à-vis de ses propres bénévoles. Si un bénévole commet une faute, par exemple casse du matériel ou blesse un tiers, c’est la responsabilité civile de l’association qui est engagée. Néanmoins, l’association peut lui imputer la faute. Ainsi, ce dernier a donc tout intérêt à tenir informé son assurance personnelle de ses activités. Une extension de sa police d’assurance lui permet en effet de bénéficier d’une couverture complète. D’ailleurs, il peut aussi se retourner contre l’association si lui-même est victime d’un préjudice au cours de son activité de bénévolat.

 

Efficience de l’assurance pour bénévole

Le bénévole peut être victime d’un accident dans le cadre de la vie associative à laquelle il participe. Si l’association travaille dans les secteurs sanitaire et social, il bénéficie de la législation sur les accidents de travail. Cette assurance lui octroie des prestations telles que des rentes ou des indemnités journalières.

En dehors du cadre législatif du travail, la jurisprudence indique l’existence d’une convention tacite d’assistance entre le bénévole et la structure associative. Celle-ci a donc obligation de l’indemniser s’il est victime de dommages corporels. Toutefois, s’il s’avère être fautif, la responsabilité civile de l’association n’est plus engagée. Attention, si l’accident est causé par un tiers qui ne serait pas assuré, le bénévole ne reçoit aucun dédommagement. Là encore, la souscription à une assurance individuelle-accident personnelle évite ce genre de situations.

 

Et si le bénévole faute, quelles garanties ?Bénévoles assurance

Si le bénévole commet une erreur engendrant des dommages matériels ou corporels vis-à-vis d’un tiers ou d’un autre membre de l’association (considéré comme un tiers), sa responsabilité civile personnelle est engagée. La responsabilité pénale est mise en cause en cas d’accidents graves dus à un manquement manifeste aux règles de sécurité ou à une imprudence.

La police du contrat d’assurance doit donc couvrir la responsabilité du bénévole notamment :

  • sa responsabilité personnelle en cas de dommages imputables. Le contrat notifiera par ailleurs que les assurés ont la qualité de tiers entre eux ceci afin de permettre de couvrir le bénévole provoquant un dommage corporel à un autre tiers ;
  • sa défense civile et pénale en cas de poursuites judiciaires ;
  • si l’association fait appel en engageant la responsabilité du bénévole ayant subi des dommages.