Pourquoi assurer une association loi 1901 ?
L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur
activité dans un but autre que de partager des bénéfices. ». Si votre association est déclarée, elle est alors considérée comme personne morale et sa responsabilité peut être mise en cause tant sur le plan civil que pénal.
Certains dirigeants d’association ne sont pas convaincus de l’utilité d’assurer une association loi 1901. Pourtant, l’association peut se retrouver impliquée et rendue responsable de dommages causés à des personnes physiques ou à des biens, du fait d’une faute qui lui incombe ou d’un défaut d’exécution d’obligation liée à un contrat (conditions de sécurité inadaptées, surveillance inexistante…).
Il est fortement conseillé d’assurer une association loi 1901 en responsabilité civile car le montant des réparations à verser en cas de dommages à un tiers peut s’avérer très vite élevé. Du jour au lendemain, votre association peut ainsi se retrouver à payer des dommages et intérêts aux victimes. Assurer une association loi 1901 permet de se prémunir de ce risque.
Assurance de responsabilité civile obligatoire : les associations concernées
Assurer une association loi 1901 en responsabilité civile n’est obligatoire que pour les associations qui proposent des activités dites à risques. Il s’agit des associations qui :
- proposent des activités physiques et sportives
- organisent des activités avec accueil de mineurs (centre de vacances, de loisirs…)
- font appel à des assistants maternels
- proposent et organisent des services médicaux et/ou paramédicaux
- organisent des voyages ou des séjours touristiques
- assurent la garde d’enfant handicapés ou inadapté
Toutes les associations propriétaires d’un véhicule à moteur, quel que soit leur domaine d’activité, sont obligées d’assurer l’association loi 1901 en responsabilité civile automobile. Ainsi, si un véhicule (loué, appartenant à l’association, ou emprunté) utilisé par l’association cause des dégâts à un tiers, la responsabilité civile du conducteur sera couverte.
Les assurances recommandées
Il est conseillé d’assurer une association loi 1901 pour garantir :
- la responsabilité civile découlant de ses activités habituelles. Pour les activités exceptionnelles, il vaut mieux contracter une assurance spécifique qui sera adapté à l’évènement.
- Les locaux qu’elle utilise : pour se prémunir contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, les dégradations, les vols, les recours des tiers
- Ses biens mobiliers
- Les collaborateurs et autres personnes liées à l’association
En cas de dommages, les salariés de l’association ainsi que les bénévoles travaillant pour une association à objet social sont pris en charge au titre de la législation sur l’accident du travail. En revanche, les bénévoles occasionnels, les adhérents, les participants et les éventuels spectateurs peuvent bénéficier d’une assurance propres à leur statut. N’hésitez pas à assurer une association loi 1901 plus largement avec une garantie « individuelle accidents », une assurance « responsabilité de dirigeant »…
Les assurances facultatives
Il existe bien d’autres formules d’assurance permettant d’assurer une association loi 1901 selon le type d’activité exercée. Vous pouvez notamment souscrire :
- une protection juridique en cas de poursuites pénales ou pour couvrir les frais d’une procédure
- une assurance annulation en cas d’annulation ou de report d’une manifestation pour laquelle vous avez engagé définitivement des frais
- une assurance perte d’exploitation, en cas d’un arrêt d’activité mettant en péril la viabilité de votre association
- une assistance aux personnes : convient tout particulièrement aux associations organisant des voyages
