L’assurance RC pro pour association est-elle obligatoire ?
Non, la souscription d’une assurance « responsabilité civile professionnelle » (RC Pro) n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les associations en France.
Assurance RC pro association : cas où c’est obligatoire
La loi impose l’assurance RC (responsabilité civile) pour certaines associations exerçant des activités présentant des risques particuliers, notamment :
-
les associations sportives, les fédérations sportives, organisatrices de manifestations sportives ou exploitant des activités physiques et sportives.
-
les associations communales de chasse agréées.
-
les associations organisant ou vendant des voyages ou séjours, individuels ou collectifs.
-
les associations gérant des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou accueillant des mineurs, ou exploitant des lieux d’hébergement pour mineurs.
-
les associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.
Pour toutes les autres associations (culturelles, sociales, environnementales, etc.), la RC Pro n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Bon à savoir : en cas d’incident, la responsabilité de votre organisation associative peut être remise en cause, sauf si la cause du dommage résulte d’un cas de force majeure ou de la faute d’un tiers.
Notre conseil : même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation de souscription, n’oubliez pas qu’un sinistre peut vous coûter très cher. C’est d’autant plus le cas dans le cadre associatif, puisque les revenus sont limités. Face à ce constat, nous ne pouvons que vous encourager à protéger votre association avec une bonne RC Pro.
ASSURANCE RC ASSOCIATION : comparez les fournisseurs
Les dommages couverts pour l’assurance association
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), est une garantie permettant de protéger une organisation dans le cadre de son activité. Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
La RC Pro association protège :
- L’association elle-même (personne morale)
- Les dirigeants et responsables
- Les membres adhérents
- Les bénévoles, salariés ou stagiaires
- Les mineurs sous responsabilité de l’association
👉 En 2025, certaines assurances incluent désormais :
-
Des garanties cyber (protection des données adhérents)
-
Des extensions “événementiel” pour les manifestations ponctuelles
-
Des garanties défense et recours juridiques
Assurance RC Pro association : exemple concret
Une association culturelle organise un festival.
Un projecteur tombe et blesse un spectateur → dommage corporel.
Le projecteur casse le sol de la salle municipale → dommage matériel.
L’annulation de la soirée entraîne une perte pour un traiteur partenaire → dommage immatériel.
👉 L’assurance RC association prend en charge ces trois types de dommages, selon le contrat.
À retenir : la liste ci-dessus est non-exhaustive. En effet, tout dépend de chaque association. En fonction de la nature de l’activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devra prendre en charge un plus grand nombre de personnes.
Bon à savoir : avant de souscrire à une assurance décennale pour association, vous devrez impérativement établir une liste des personnes à assurer, ainsi qu’une liste des activités exercées.
Quel est le prix de l’assurance RC pro association ?
Le tarif d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour une association varie fortement selon plusieurs critères (activité, nombre d’adhérents, locaux, garanties, etc.). Voici une synthèse des repères pour 2025 en France :
| Type d’association |
Effectif / locaux |
Tarif annuel estimé |
| Petite association culturelle |
<100 membres, <50m² |
80 à 150 € / an |
| Club sportif local |
<200 membres, locaux dédiés |
150 à 350 € / an |
| Association humanitaire avec salariés |
5 salariés, interventions extérieures |
400 à 900 € / an |
Un tarif d’assurance pour association anormalement bas peut cacher certaines surprises (nombreuses clauses d’exclusion, par exemple). A contrario, un tarif trop élevé peut signifier que l’offre d’assurance est inadaptée à vos besoins et contient des garanties qui ne vous concernent pas.
Comment comparer les offres efficacement ?
Pour que la comparaison des tarifs d’une assurance association soit réellement efficace, il faut d’abord s’assurer que les garanties, leurs conditions d’application et les valeurs sont rigoureusement identiques d’un contrat à l’autre. Voici, à titre indicatif quelques pistes de comparaison :
- Quelles sont les personnes couvertes par la garantie ? Le contrat d’assurance responsabilité civile couvre-t-il les non-adhérents qui participent aux activités ?
- Est-ce que les membres ou adhérents sont considérés comme des tiers entre eux ? Dans le cas contraire, un dommage causé par un membre ou adhérent à un autre ne serait pas couvert.
- Quels sont les risques qui sont remboursés et à quelle hauteur ? Le montant du remboursement est un aspect important qui fait souvent la différence entre deux contrats qui paraissent identiques. Le tarif de l’assurance association n’est donc pas l’unique paramètre à considérer.
- Quel est le coût de la franchise ? Si le tarif de l’assurance associations vous parait anormalement bas, c’est peut-être que le montant qui restera à votre charge est élevé.
- Quelles sont les manifestations couvertes par l’assurance ? Quelles sont les obligations à remplir pour garantir la couverture de manifestations exceptionnelles ?
- Que précise le contrat concernant l’occupation des locaux ? Les garanties sont certainement différentes selon votre statut d’occupation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit).
- Quelles sont les clauses d’exclusion ? En règle générale, le contrat présente en première partie les conditions générales de couverture de l’assureur, puis les conditions qui sont propres à votre cas. Plus vous étendrez vos garanties, plus le tarif de l’assurance association augmentera.
En résumé, cherchez à obtenir la couverture la plus large possible (le plus de personnes, le plus de risques) au tarif d’une assurance association le plus juste !
Astuce 2025 : utilisez un comparateur professionnel comme Companeo.com pour obtenir jusqu’à 4 devis gratuits en moins de 24h.
Comment souscrire une garantie RC pro association ?
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour une association est assez simple, mais il faut bien préparer certains documents et comparer les offres.
1. Identifier les besoins de l’association
Avant de contacter un assureur, il faut définir le périmètre des risques à couvrir :
-
Type d’activité (culturelle, sportive, humanitaire, éducative, etc.)
-
Taille de l’association (nombre de membres, bénévoles, salariés)
-
Nature des événements organisés (manifestations, ateliers, séjours…)
-
Existence de locaux ou de matériel
-
Exigences légales ou contractuelles (certaines collectivités demandent une attestation d’assurance).
👉 Plus la description est précise, plus le devis sera juste et complet.
2. Rassembler les documents nécessaires
La plupart des assureurs demanderont :
-
Les statuts de l’association (publication au JO ou récépissé de déclaration)
-
Un RIB pour le prélèvement des cotisations
-
Le bilan d’activités ou une description des activités prévues
-
Le nombre de membres / bénévoles / salariés
-
L’adresse du siège et éventuellement la liste des locaux ou matériels assurés
3. Comparer les offres
Tu peux contacter directement des compagnies d’assurance classiques ou des spécialistes de l’assurance associative :
-
Assureurs traditionnels : MAIF, MAAF, AXA, Groupama, MMA, Macif, Allianz…
-
Assureurs spécialisés associations : Orus, Verspieren, Chorum, SMACL, APAC, Relyens, Coover, Companeo, etc.
4. Choisir la formule adaptée
Les assureurs proposent souvent plusieurs niveaux de couverture :
| Type de garantie |
Description |
| Responsabilité civile de base |
Couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers |
| RC des dirigeants |
Protège les membres du bureau contre les fautes de gestion |
| Protection juridique |
Prend en charge les frais de défense en cas de litige |
| Individuelle accident |
Couvre les bénévoles ou adhérents blessés sans tiers responsable |
| Multirisque association |
Inclut la RC + les locaux + le matériel + les événements |
Le plus souvent, les associations débutent avec une formule RC + protection juridique, puis élargissent selon leur activité.
À retenir : il est important de mettre les assureurs en concurrence sur les mêmes critères (même nombre de personnes à assurer, même statut pour chacun, même superficie des locaux…). Si cette condition n’est pas remplie, votre jugement pourrait être faussé.
Une fois que vous disposez de plusieurs devis, comparez-les et n’hésitez pas à réadapter le contrat. De même, vous êtes tout à fait en droit de demander un geste commercial, en présentant les tarifs pratiqués par la concurrence.
Notre conseil : pour une meilleure vision d’ensemble, il est conseillé de solliciter au moins 4 prestataires différents.
Evaluer le tarif d’une assurance association
Assurance RC Association > Comment ça marche? > Evaluer le tarif d’une assurance association
L’assurance RC pro pour association est-elle obligatoire ?
Non, la souscription d’une assurance « responsabilité civile professionnelle » (RC Pro) n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les associations en France.
Assurance RC pro association : cas où c’est obligatoire
La loi impose l’assurance RC (responsabilité civile) pour certaines associations exerçant des activités présentant des risques particuliers, notamment :
les associations sportives, les fédérations sportives, organisatrices de manifestations sportives ou exploitant des activités physiques et sportives.
les associations communales de chasse agréées.
les associations organisant ou vendant des voyages ou séjours, individuels ou collectifs.
les associations gérant des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou accueillant des mineurs, ou exploitant des lieux d’hébergement pour mineurs.
les associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.
Pour toutes les autres associations (culturelles, sociales, environnementales, etc.), la RC Pro n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Bon à savoir : en cas d’incident, la responsabilité de votre organisation associative peut être remise en cause, sauf si la cause du dommage résulte d’un cas de force majeure ou de la faute d’un tiers.
Notre conseil : même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation de souscription, n’oubliez pas qu’un sinistre peut vous coûter très cher. C’est d’autant plus le cas dans le cadre associatif, puisque les revenus sont limités. Face à ce constat, nous ne pouvons que vous encourager à protéger votre association avec une bonne RC Pro.
ASSURANCE RC ASSOCIATION : comparez les fournisseursLes dommages couverts pour l’assurance association
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), est une garantie permettant de protéger une organisation dans le cadre de son activité. Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
La RC Pro association protège :
👉 En 2025, certaines assurances incluent désormais :
Des garanties cyber (protection des données adhérents)
Des extensions “événementiel” pour les manifestations ponctuelles
Des garanties défense et recours juridiques
Assurance RC Pro association : exemple concret
Une association culturelle organise un festival.
Un projecteur tombe et blesse un spectateur → dommage corporel.
Le projecteur casse le sol de la salle municipale → dommage matériel.
L’annulation de la soirée entraîne une perte pour un traiteur partenaire → dommage immatériel.
👉 L’assurance RC association prend en charge ces trois types de dommages, selon le contrat.
À retenir : la liste ci-dessus est non-exhaustive. En effet, tout dépend de chaque association. En fonction de la nature de l’activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devra prendre en charge un plus grand nombre de personnes.
Bon à savoir : avant de souscrire à une assurance décennale pour association, vous devrez impérativement établir une liste des personnes à assurer, ainsi qu’une liste des activités exercées.
Quel est le prix de l’assurance RC pro association ?
Le tarif d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour une association varie fortement selon plusieurs critères (activité, nombre d’adhérents, locaux, garanties, etc.). Voici une synthèse des repères pour 2025 en France :
Un tarif d’assurance pour association anormalement bas peut cacher certaines surprises (nombreuses clauses d’exclusion, par exemple). A contrario, un tarif trop élevé peut signifier que l’offre d’assurance est inadaptée à vos besoins et contient des garanties qui ne vous concernent pas.
Comment comparer les offres efficacement ?
Pour que la comparaison des tarifs d’une assurance association soit réellement efficace, il faut d’abord s’assurer que les garanties, leurs conditions d’application et les valeurs sont rigoureusement identiques d’un contrat à l’autre. Voici, à titre indicatif quelques pistes de comparaison :
En résumé, cherchez à obtenir la couverture la plus large possible (le plus de personnes, le plus de risques) au tarif d’une assurance association le plus juste !
Astuce 2025 : utilisez un comparateur professionnel comme Companeo.com pour obtenir jusqu’à 4 devis gratuits en moins de 24h.
Comment souscrire une garantie RC pro association ?
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour une association est assez simple, mais il faut bien préparer certains documents et comparer les offres.
1. Identifier les besoins de l’association
Avant de contacter un assureur, il faut définir le périmètre des risques à couvrir :
Type d’activité (culturelle, sportive, humanitaire, éducative, etc.)
Taille de l’association (nombre de membres, bénévoles, salariés)
Nature des événements organisés (manifestations, ateliers, séjours…)
Existence de locaux ou de matériel
Exigences légales ou contractuelles (certaines collectivités demandent une attestation d’assurance).
👉 Plus la description est précise, plus le devis sera juste et complet.
2. Rassembler les documents nécessaires
La plupart des assureurs demanderont :
Les statuts de l’association (publication au JO ou récépissé de déclaration)
Un RIB pour le prélèvement des cotisations
Le bilan d’activités ou une description des activités prévues
Le nombre de membres / bénévoles / salariés
L’adresse du siège et éventuellement la liste des locaux ou matériels assurés
3. Comparer les offres
Tu peux contacter directement des compagnies d’assurance classiques ou des spécialistes de l’assurance associative :
Assureurs traditionnels : MAIF, MAAF, AXA, Groupama, MMA, Macif, Allianz…
Assureurs spécialisés associations : Orus, Verspieren, Chorum, SMACL, APAC, Relyens, Coover, Companeo, etc.
4. Choisir la formule adaptée
Les assureurs proposent souvent plusieurs niveaux de couverture :
Le plus souvent, les associations débutent avec une formule RC + protection juridique, puis élargissent selon leur activité.
À retenir : il est important de mettre les assureurs en concurrence sur les mêmes critères (même nombre de personnes à assurer, même statut pour chacun, même superficie des locaux…). Si cette condition n’est pas remplie, votre jugement pourrait être faussé.
Une fois que vous disposez de plusieurs devis, comparez-les et n’hésitez pas à réadapter le contrat. De même, vous êtes tout à fait en droit de demander un geste commercial, en présentant les tarifs pratiqués par la concurrence.
Notre conseil : pour une meilleure vision d’ensemble, il est conseillé de solliciter au moins 4 prestataires différents.
Avez-vous déjà une assurance RC Association ?
La question de l’assurance des bénévoles d’association : Qu’en est-il de la responsabilité de l’association pour lequel il agit ?
En 2025, la question de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) reste importante pour les associations. Qu’elle soit obligatoire ou
Découvrez les obligations d’assurance des associations sportives imposées par le Code du Sport ainsi que des cas réels de Jurisprudence!