A l’instar des individus, les associations ont l’obligation de réparer tout dommage causé par leur faute : c’est ce qu’on appelle la responsabilité civile. Il s’agit d’un principe général : il n’est pas régi par des textes de lois au champ d’application limité.
Assurance association et responsabilité civile
Les assurances association visent à anticiper les risques auxquels sont exposés les associations et leurs dirigeants, et de limiter leur responsabilité civile.
Les structures et règles de fonctionnement d’une association sont librement déterminées dans ses statuts, d’où un paysage associatif très varié en France. Ceci explique la diversité des règles juridiques relatives à la responsabilité des associations.
Une assurance pour association a donc pour vocation à couvrir toutes les circonstances dans lesquelles la responsabilité d’une association en civil pourrait se trouver engagée.
Les entreprises commerciales, qui doivent faire face à la même problématique, utilisent elles aussi des instruments de couverture ou de limitation des risques. Les associations ont recours au même type de polices d’assurance.
Les risques des associations
Les risques en face desquels l’assurance est nécessaire pour une association sont relativement nombreux et divers :
– En plus des responsabilités propres à leur statut associatif, il arrive que les associations aient à assumer les mêmes responsabilités qu’une entreprise. C’est le cas lorsqu’elles effectuent des prestations, vendent des produits ou encore, comptent des salariés dans leurs rangs.
– Elles sont responsables en cas de dommages causés (ou subis) par leurs membres et doivent aussi répondre en cas de d’atteinte à l’intégrité physique de spectateurs à l’occasion de n’importe quel type de représentation organisée par leurs soins.
– Autre source de risques : les locaux.Une assurance RC association sert également à se protéger en cas de dommages causés aux locaux temporairement mis à disposition.
– L’assurance responsabilité civile est même obligatoire pour les associations sportives.
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